Conditions générales de vente

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.1000bourgognes.com (ci-après « le Site »), par la SARL 1000Bourgognes (ci-après « 1000Bourgognes »), au capital de 18 000 €, immatriculée au RCS de Dijon B 503 714 040, dont le siège social est situé Boulevard Maxime Lecouvreur, 21 200 BEAUNE.

La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.


2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits présents sur le site sont disponibles  à la date de contrôle présente sous la fiche de présentation de chaque référence de vin (en stock ou en allocation aux domaines ).
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande, soit jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du Produit commandé, 1000Bourgognes pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, avec l'accord préalable du Client, ou encore suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées .

Concernant les Produits non stockés par 1000Bourgognes, les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de 1000Bourgognes.
Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter des erreurs, il est possible qu’une ou plusieurs références de Produits se révèlent être indisponibles, ou que les délais de livraisons soient différents, postérieurement à la commande du Client.

1000Bourgognes informera les Client de ces modifications dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

Dans ce dernier cas, 1000Bourgognes remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE


3.1 INSCRIPTION CLIENT

■ La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente.

Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

1000Bourgognes attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

Le Client doit être une personne morale, ou une personne physiques âgée d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

1000Bourgognes se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

■ La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

1000Bourgognes ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, 1000Bourgognes se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

1000Bourgognes se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

1000Bourgognes garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.


3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec 1000Bourgognes pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de 1000Bourgognes reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par 1000Bourgognes de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et 1000Bourgognes.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et 1000Bourgognes (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. ...).

1000Bourgognes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1000Bourgognes ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmation de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition.

Ils s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés dans les territoires dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande, à savoir en France métropolitaine et en Corse.

Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le Bon de commande rempli par celui-ci, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de la commande.


1000Bourgognes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix sera dans tous les cas vérifié par l'équipe de la SARL 1000Bourgognes avant préparation de la commande. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur manifeste de prix,  le prix sera le cas échéant corrigé. Le client en sera informé immédiatement par courrier électronique.


Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, 1000Bourgognes appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, 1000Bourgognes en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le paiement des commandes s'effectue :

- soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire : CB, VISA, EUROCARD_MASTERCARD, E_CARD, AMERICAN EXPRESS

1000Bourgognes procèdera au débit de la Carte Bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande.

1000Bourgognes a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires des Clients sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque CIC Lyonnaise de Banque, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site 1000Bourgognes.


- soit par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.

Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :

1000Bourgognes
Boulevard Maxime Lecouvreur
21200 Beaune
France.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l’enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l’encaissement du chèque.

- soit par virement.


Pour un virement venant de France

Domiciliation : CIC Lyonnaise de Banque
Titulaire du compte : 1000Bourgognes
Code Banque:10096
Code Guichet:18048
N° Compte: 00042714701
Clé:49

Pour un virement International

IBAN:FR 76 1009 6180 4800 0427 1470 149
BIC:CMCIFRPP
Banque : CIC Lyonnaise de Banque
Titulaire du compte : 1000Bourgognes


L’enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l’encaissement du virement.


La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

1000Bourgognes se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.


5. RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner à 1000Bourgognes les dits Produits, sans avoir à se justifier.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courrier électronique au service client (contact@1000bourgognes.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l’article 13 « Service clientèle », le cachet de La Poste faisant foi.

Dans le cas d’une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande.

Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation dans les sept (7) jours suivant la livraison des Produits, celui-ci devra les retourner à 1000Bourgognes dans les conditions décrites sous l’article 6.4 des présentes, pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.

Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

Les frais  de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.


6. LIVRAISON
6.1 Lieu de Livraison
Les Produits ne sont livrés que dans les territoires dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande, à savoir en France métropolitaine, et en Corse.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), 1000Bourgognes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.


6.2 Modes d’expédition
Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande.
Le détail de l’offre de 1000Bourgognes en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure sous la rubrique « Infos Pratiques - Livraison » (lien).
6.3 Délais

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque ou par virement la commande ne sera traitée qu’à compter de l’encaissement du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont dans tous les cas variables suivant le mode d’expédition choisis, et sont donnés à titre indicatif.
Ces délais sont susceptibles d’être modifiés, étant précisé que le délai moyen est de sept (7) jours, et que 1000Bourgognes fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ce délai.
1000Bourgognes tiendra le Client informé de tout dépassement des délais annoncés.
Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et/ou au moment de la commande.
1000Bourgognes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et où il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés à 1000Bourgognes qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 8, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

6.4 Réclamations

Le Client devra notifier au transporteur et à 1000Bourgognes toutes réserves sur les Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis.
1000Bourgognes s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.
Dans les deux cas, le Client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des Produits, et renvoyer le ou les Produits à 1000Bourgognes.
1000Bourgognes communiquera au Client un numéro de retour afin que celui-ci puisse réexpédier le colis altéré, ou les Produits non conformes.
La demande du Client doit être effectuée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les Produits doivent être renvoyés à 1000Bourgognes dans l'état dans lequel le Client les a reçus.
Les Produits ayant été débouchés, ou encore retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Dans le cas de retour du ou des Produit(s), et d’une demande de remboursement, acceptés par 1000Bourgognes, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé, et les frais de retour lui seront également remboursés.


7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS
Afin d’éviter tout désagrément au Client, 1000Bourgognes vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

1000Bourgognes s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur et/ou à 1000Bourgognes toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.2 des présentes.

1000Bourgognes s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Le Client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les cinq (5) jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.

1000Bourgognes lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.

Les Produits doivent être renvoyés à 1000Bourgognes dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine.

Les Produits ayant été débouchés, ou encore retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Toute reprise acceptée par 1000Bourgognes, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par 1000Bourgognes, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produits, acceptée par 1000Bourgognes, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.
7.2 VICES CACHES
1000Bourgognes est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, le Client dispose d’un délai de deux (2) mois, à partir de la date de livraison des Produits, pour faire parvenir à 1000Bourgognes une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.
Au-delà de ce délai, 1000Bourgognes ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou alors le Client devra fournir la preuve que l'altération du Produit est antérieure à la vente.
Afin de permettre à 1000Bourgognes d'expertiser lui-même les vins, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que 1000Bourgognes organisera leur enlèvement à ses frais.
Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, le Client sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir.
Au-delà de deux bouteilles, le remboursement dans les conditions visées sous l’article 9.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit, transmise par 1000Bourgognes au moment de la commande.


8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, 1000Bourgognes se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

9. REMBOURSEMENT
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 5, 6.4 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par 1000Bourgognes.
Le remboursement s'effectuera au choix de 1000Bourgognes par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

10. RESPONSABILITE
■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné, répartie de manière thématique entre le domaine de production, et l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC).

Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par le producteur du vin concerné et le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) (lien), organisme de défense et de promotion des vins de Bourgogne.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de 1000Bourgognes aux coordonnées figurant sous l’article 13.

1000Bourgognes s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.

1000Bourgognes ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients, ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

■ 1000Bourgognes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.


11. PARRAINAGE
11.1 Le Client peut parrainer de nouveaux clients du Site 1000Bourgognes.
Il se verra attribuer dans ce cas un Bon d’achat 1000Bourgognes d’un montant forfaitaire, dont le montant et les conditions d’utilisation sont indiqués dans la rubrique «Parrainage» (lien) du Site.
11.2 L'inscription de nouveaux clients en tant que filleuls du Client sera définitive, et effectivement attribuée au Client, seulement à compter d’une commande effective par ceux-ci sur le Site, et définitivement encaissée par 1000Bourgognes, et sous réserve qu’ils n’étaient pas clients du Site préalablement à leur parrainage par le Client, et qu’ils n’étaient pas déjà parrainés par un autre client.
1000Bourgognes rémunère seulement l'affiliation directe de premier niveau, et ne prendra donc pas en compte dans la rémunération du Client les parrainages réalisés par ses filleuls.
En cas de fraude, ou de parrainage abusif, 1000Bourgognes se réserve le droit de supprimer les Comptes client des filleuls concernés, ainsi que celui du Client, d’invalider les Bons d’Achat correspondant, et d’exiger le remboursement de ceux qui auraient déjà été utilisés.
11.3 1000Bourgognes rappelle au Client l’interdiction légale imposée par la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d’adresser des courriers électroniques à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.

Cette interdiction s’applique donc à l’envoi de courriers électroniques invitant des personnes à acquérir des Produits sur le Site, et dans la mesure où le Client n’utiliserait pas le service de transfert de courrier électronique proposé sur le Site, celui-ci est donc invité à s’identifier clairement auprès des destinataires en tant qu’expéditeur des courriers électroniques dans lesquels il leur présente le Site et les invite à commander des Produits sur celui-ci.
11.4 Le Client veillera donc à ne pas procéder à l'envoi de courriers électroniques non sollicités ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls. Le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l’intermédiaire d'annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, est en effet strictement prohibé.

Le Client ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux filleuls, en qualité de représentant de 1000Bourgognes.

Le présent Contrat n’implique en effet aucune relation de mandat entre 1000Bourgognes et le Client.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à 1000Bourgognes ou à des tiers ayant autorisé 1000Bourgognes à les exploiter.
1000Bourgognes, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
• de préférence par mail : contact@1000bourgognes.com
• par Téléphone: +33 (0)3.80.24.04.30 (horaires de bureau): prix d'une communication locale
• par Courrier à l'adresse suivante : 1000Bourgognes - Boulevard Maxime Lecouvreur - 21200 Beaune.
• Adresse de nos bureaux : 22 rue Richard – 21200 Beaune



14. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.
15. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, 1000Bourgognes a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 13 des présentes Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de 1000Bourgognes, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


16. DIVERS

16.1 Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de 1000Bourgognes.

1000Bourgognes se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

16.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

16.3 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

17. DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.